La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il
peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa
localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
traitées ;
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation.
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel
sont :
et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour
lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont
traitées ;
protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les
dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles
appropriées.
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 6 mois.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
21 du RGPD) ;
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à MOZAR - 41 avenue Bosquet - 75007 Paris ou par mail à : contact@mozar.io
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Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
L’éditeur du site MOZAR se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
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L’édition du site est assurée par la Société de commissariat aux comptes MOZAR, SAS au capital de 1 250 euros, inscrit sur la liste des commissaires aux comptes sous le numéro 100093873, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 979 425 576, dont le siège social est situé au 41 avenue Bosquet 75007 Paris et l'adresse e-mail est contact@mozar.io.
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Le Directeur de la publication est : Monsieur Gad AIACH, commissaire aux comptes
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L’hébergeur du site MOZAR, plateforme de commissariat aux comptes en ligne est la société MICROSOFT AZURE dont le numéro de téléphone est le suivant : 09.70.01.90.90.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités des ventes en ligne conclues entre MOZAR et tout Client effectuant un achat de prestations sur la Plateforme.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles par le Client sur la Plateforme à tout moment et elles sont systématiquement soumises au Client avant toute commande et au moment de l'enregistrement de la commande.
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Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales de vente, ou de ne pas exiger l'application d'une stipulation quelconque de la convention issue desdites Conditions ne pourra en aucun cas être interprétée, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative dans l'avenir, ou au droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.
Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
Compte tenu des évolutions possibles du Site, MOZAR se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
En conséquence, MOZAR invite le Client à consulter les Conditions Générales de Vente avant toute nouvelle demande de devis.
Les Conditions Générales de Vente, alors en vigueur, seront applicables à toutes les demandes de devis validées, à compter de leur date de mise en ligne.
3.1. Services
Les caractéristiques essentielles des Services sont décrites sur la Plateforme. Elles ont été présentées au Client préalablement à la commande.
3.2. Validation de la commande
La commande de services est effectuée en ligne sur la plateforme MOZAR, suite à la réception d'un devis personnalisé. Le processus de commande inclut la signature d'une lettre de mission détaillée via DocuSign et le paiement en ligne par carte bancaire.
Sous certaines conditions, un code partenaire peut être fourni par MOZAR qui permet à l’Utilisateur partenaire de bénéficier des services sans validation du paiement.
Le contrat est réputé formé à l'issue du paiement en ligne accepté ou de la validation du code partenaire.
La commande est considérée comme irrévocable.
Les prix des services sont indiqués en euros et sont soumis à la TVA en vigueur pour la France au jour de la commande.
Le paiement est effectué, en totalité, à la signature de la lettre de mission par carte bancaire.
Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur Internet, la Plateforme utilise un système de paiement en ligne SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises, dans le cadre d'un paiement en ligne.
Notre système de paiement STRIPE contrôle automatiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité.
Pour bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, le Client doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système SSL.
MOZAR propose des services d'audit légal principalement évalués sur la base d'un questionnaire détaillé, permettant d'établir un devis personnalisé pour chaque client. Cependant, certaines offres dites forfaitaires peuvent être disponibles, soumises aux conditions suivantes :
1. Évaluation basée sur la structure de la société: Les offres dites forfaitaires sont en réalité proposées en fonction d'une estimation du temps à passer sur la prestation, prenant en compte la taille de la société, son âge, la composition de son actionnariat, et l'expérience passée de MOZAR avec des structures similaires.
2. Ajustement en cas de divergence: Si la situation réelle de la société se révèle fondamentalement différente de celle prévue lors de l'établissement du devis, MOZAR se réserve le droit de modifier le devis initial en fonction des nouvelles informations.
3. Clarté et transparence: Cette structure tarifaire vise à offrir aux clients une solution claire et adaptée à leurs besoins, tout en assurant un service de qualité répondant aux standards professionnels.
MOZAR s'engage à fournir les services dans le meilleur délai, variable selon la complexité de l'opération.
Les services sont livrés sous forme de rapport PDF, envoyé par email et accessible via l'espace client du site.
7.1. Informations
MOZAR s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Plateforme, qu'elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations figurant sur la Plateforme. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le Site.
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Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, le Client reconnait qu’il renonce expressément à son droit de rétractation dans la mesure où il s’agit de la fourniture d’un service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, pour lequel il est soumis à une obligation de payer et dont l’exécution a commencé avec son accord préalable et exprès.
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