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Publié le 19/06/2025
quand et pourquoi en nommer un ? :

Commissaire aux comptes pour les startups

Aurélie
Aurélie Juriste chez MOZAR
Facilitez vos apports en nature 100% en ligne
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Commissaire aux comptes pour les startups

Quand on lance sa startup, les priorités sont souvent tournées vers le produit, la tech, la traction… et c’est normal. Mais à mesure que l’entreprise grandit, une question finit toujours par arriver sur la table : faut-il nommer un commissaire aux comptes ? Et si oui, à quel moment ? Pour quoi faire ? Est-ce que ça freine ou ça protège ? Pas de panique : on vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le commissaire aux comptes en startup, sans jargon inutile, et surtout sans stress.

  1. Qu’est-ce qu’un commissaire aux comptes dans une startup ?

  2. Le commissaire aux comptes (CAC) est un expert indépendant chargé de vérifier que vos comptes annuels sont sincères et conformes à la réalité. En clair : il s’assure que ce que vous déclarez sur vos résultats, vos charges, votre trésorerie, etc., est fiable — pour vos associés, investisseurs, mais aussi pour l’administration.

    💡 Ce n’est pas un comptable. Votre expert-comptable tient les comptes. Le CAC, lui, certifie que tout est OK et qu’il n’y a pas d’erreurs ou d’irrégularités majeures.

  3. Commissaire aux comptes : est-ce obligatoire pour une startup ?

  4. 👉 En règle générale : non, sauf si vous dépassez certains seuils

    Depuis la loi PACTE, une startup n’a pas l’obligation de nommer un CAC tant qu’elle ne dépasse pas deux des trois seuils suivants :

    • 4 millions € de total de bilan
    • 8 millions € de chiffre d’affaires
    • 50 salariés

    Tant que vous êtes sous ces seuils, vous êtes tranquilles.

    👉 Mais… parfois, c’est  obligatoire temporairement

    Certaines situations rendent la nomination d’un CAC obligatoire ponctuellement, même en dessous des seuils :

    • Levée de fonds : un CAC ad hoc peut être exigé pour valider les apports, rassurer les investisseurs ou encadrer une augmentation de capital.
    • Fusions, scissions, apports partiels d’actifs : là aussi, il faut un regard externe pour sécuriser l’opération.
    • Versement d’acomptes sur dividendes : il faut un bilan certifié par un CAC. Sans ça, c’est tout simplement illégal.
    • 👉 On vous en dit plus ici : acomptes sur dividendes
  5. Quand une startup doit-elle nommer un commissaire aux comptes ?

  6. Même si votre startup ne dépasse pas les seuils légaux habituels, certains événements clés dans la vie de l’entreprise rendent la nomination d’un commissaire aux comptes ad hoc obligatoire. Il ne s’agit pas ici d’une mission annuelle de certification, mais d’une intervention ponctuelle, encadrée par la loi, pour sécuriser une opération sensible.

    Voici les principaux cas concernés :

    • Levée de fonds avec augmentation de capital
    • Lorsqu’un ou plusieurs investisseurs entrent au capital, un CAC ad hoc peut être exigé pour évaluer les apports ou garantir l’égalité de traitement des associés.
    • Transformation de la forme juridique de la société
    • Si votre startup change de structure (par exemple de SASU à SAS, ou de SAS à SA), un commissaire à la transformation doit être désigné pour attester que les capitaux propres sont au moins égaux au capital social.
    • 👉 En savoir plus sur le commissaire à la transformation
    • Fusions, scissions, apports partiels d’actifs
    • Dans ces opérations de restructuration, le CAC intervient pour garantir la transparence financière et protéger les tiers.
    • Versement d’acomptes sur dividendes
    • Pour verser un acompte sur dividende de manière légale, il faut présenter un bilan intermédiaire certifié par un CAC, même si vous n’en avez pas habituellement.
    • 👉 Plus d’infos ici : acomptes sur dividendes

    Dans tous ces cas, le commissaire aux comptes ad hoc est un tiers de confiance : il protège les actionnaires, crédibilise vos démarches et sécurise juridiquement vos opérations de croissance.

  7. Pourquoi un commissaire aux comptes peut être utile à une startup en croissance ?

  8. Le CAC n’est pas qu’un tampon juridique. C’est aussi un garde-fou, un garant de transparence et parfois… un bon partenaire stratégique. Voici quelques cas concrets où il peut faire la différence :

    🔎 Gagner en crédibilité auprès des investisseurs

    Dans une levée de fonds série A ou B, avoir des comptes validés par un CAC, c’est un vrai +. Cela rassure les fonds, accélère les audits, et évite les surprises côté valorisation.

    📊 Bénéficier d’un regard externe sur sa gestion

    Le CAC est un observateur neutre, mais aussi expérimenté. Il peut pointer des fragilités dans la gestion ou la structuration financière que vous n’auriez pas vues — surtout si vous n’avez pas encore de DAF ou de contrôleur interne.

    🛡️ Réduire les risques juridiques ou fiscaux

    En cas de contrôle ou de litige, pouvoir montrer que vos comptes ont été certifiés par un professionnel indépendant est un vrai filet de sécurité.

  9. Changement de statut juridique : le rôle du commissaire à la transformation

  10. Si votre startup passe à la vitesse supérieure et décide de changer de forme juridique (par exemple : passer de SASU à SAS, de SAS à SA, ou encore basculer d’une structure unipersonnelle à pluripersonnelle), vous pourriez avoir besoin d’un commissaire à la transformation.

    🔁 Ce professionnel intervient pour valider la solidité financière de l’entreprise au moment du changement de statut. Il certifie que les capitaux propres sont suffisants, et que la transformation ne met pas en péril les tiers (associés, créanciers, administration…).

    C’est une étape clé dans la vie d’une startup qui évolue vite, notamment :

    • Lorsqu’elle prépare une série B ou C,
    • Ou lorsqu’elle souhaite structurer sa gouvernance pour accueillir de nouveaux investisseurs.

    👉 Découvrez notre guide complet sur la transformation de SARL en SAS

  11. Commissaire aux comptes en ligne : une solution innovante pour les startups

  12. Chez Mozar, on pense que la réglementation ne doit pas être un frein à l’agilité des startups. C’est pourquoi nous avons développé des services de commissaires aux comptes 100 % en ligne, avec une approche pensée pour les entreprises tech et digitales.

    En tant que fintech spécialisée dans l’audit légal, nous sommes les pionniers des services de CAC en ligne en France. Concrètement, cela veut dire pour vous :

    Des tarifs transparents et forfaitaires, sans surprise

    Une procédure ultra simplifiée, sans paperasse inutile

    Un accompagnement réactif et humain, par des pros qui parlent votre langage

    Un gain de temps énorme, avec signature électronique, dépôt au greffe géré pour vous, et suivi en ligne

    En résumé : vous vous concentrez sur votre croissance, on s’occupe du cadre légal.

  13. Récapitulatif des cas où un CAC est obligatoire ou recommandé

    • 🚀 Petite startup (bilan < 4 M€ et CA < 8 M€)
    • → ❌ Pas d’obligation de nommer un CAC
    • 💰 Levée de fonds (augmentation de capital)
    • → ✅ Oui, il faut désigner un CAC ad hoc
    • 💸 Versement d’acomptes sur dividendes
    • → ✅ Obligatoire, un CAC doit valider les comptes
    • 🔄 Opération de fusion ou apport partiel d’actifs
    • → ✅ Oui, présence du CAC obligatoire
    • 📈 Préparation d’une série B ou C
    • → 🔄 Fortement recommandé pour sécuriser et rassurer les investisseurs

    🚀 Petite startup (bilan < 4 M€ et CA < 8 M€)

    → ❌ Pas d’obligation de nommer un CAC

    • 💰 Levée de fonds (augmentation de capital)
    • → ✅ Oui, il faut désigner un CAC ad hoc
    • 💸 Versement d’acomptes sur dividendes
    • → ✅ Obligatoire, un CAC doit valider les comptes
    • 🔄 Opération de fusion ou apport partiel d’actifs
    • → ✅ Oui, présence du CAC obligatoire
    • 📈 Préparation d’une série B ou C
    • → 🔄 Fortement recommandé pour sécuriser et rassurer les investisseurs

  14. Startup et commissaire aux comptes, une alliance stratégique

  15. Nommer un commissaire aux comptes dans une startup, ce n’est pas une lourdeur administrative. C’est un marqueur de maturité. Quand on passe à l’échelle, que ce soit pour lever, structurer ou sécuriser sa croissance, c’est un vrai atout.

    Et surtout : ça ne veut pas dire bureaucratie lente et vieux PowerPoints. Avec Mozar, vous avez un CAC agile, digital, et adapté à votre tempo.

    Comme votre startup, on croit à l’efficacité sans friction.

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