Accueil

Blog

Blog Mozar : commissariat aux comptes, apports & transformation juridique

Commissariat aux comptes

Commissaire aux apports

Commissaire à la transformation

Thank you! Your submission has been received!

Oops! Something went wrong while submitting the form.

Commissariat aux comptes

Mali de fusion et boni de fusion : comprendre le traitement comptable

Le mali et le boni de fusion révèlent la qualité de l’évaluation réalisée : comprendre leur traitement comptable est indispensable pour piloter sereinement une opération de fusion-absorption.

Commissaire aux apports

Apport en nature : exemples concrets (véhicule, matériel, mobilier) et méthodes de valorisation

Véhicule, machine, mobilier de bureau : apporter ces biens à une société demande une valorisation précise au prix du marché - voici les méthodes et les règles à connaître.

Commissariat aux comptes

Avantages particuliers et actions de préférence : Le rôle du commissaire aux apports

Accorder un avantage particulier ou créer des actions de préférence sans commissaire aux apports expose les fondateurs à de lourdes sanctions — voici ce que la loi impose et comment s’y conformer.

Commissaire aux apports

Apport d'un fonds de commerce à une société : évaluation, formalités et rôle du commissaire aux apports

Apporter un fonds de commerce à une société est une opération encadrée par la loi : voici tout ce qu’il faut savoir sur l’évaluation, les formalités et le rôle obligatoire du commissaire aux apports.

Commissaire aux apports

Nullité d'une Fusion : causes, conséquences et prévention

Une fusion peut être annulée pour des raisons juridiques précises : découvrez les causes de nullité, leurs conséquences pour les sociétés concernées et les mesures concrètes pour les éviter.

Commissariat aux comptes

BSPCE, BSA et stock-options : commissaire aux apports ou commissaire aux comptes ?

BSPCE, BSA et stock-options ne font pas appel au même professionnel : comprendre la différence entre commissaire aux apports et commissaire aux comptes évite des erreurs juridiques coûteuses.

Commissaire aux apports

Fusion simplifiée (Mère-Fille à 90%+) : Le commissaire est-il nécessaire ?

Quand une société mère absorbe sa filiale à plus de 90 %, la loi prévoit une procédure allégée - mais la dispense du commissaire à la fusion n’est pas automatique et mérite d’être vérifiée.

Commissaire aux apports

Rapport d'échange dans une fusion : Comment est-il déterminé ?

Le rapport d’échange détermine combien d’actions les actionnaires de la société absorbée recevront : voici comment il est calculé, qui le vérifie et pourquoi il est au cœur de toute négociation de fusion.

Commissaire aux apports

Apport Partiel d'Actif, Fusion et Scission : Tableau Comparatif et Rôle du Commissaire aux Apports

APA, fusion ou scission : trois opérations de restructuration aux mécanismes très différents — ce tableau comparatif vous aide à choisir la bonne structure et à comprendre le rôle du commissaire dans chaque cas.